ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET DE L'EAU POTABLE

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et de l'eau potable
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
“PAIEMENT SUR MANDAT ADMINISTRATIF (VIREMENT BANCAIRE) SUR FONDS PROPRES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 969 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Chlorure ferrique 40% EN 888”
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison : protocoles de livraison - délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale (en fonction du mémoire technique - dispositif Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Acide sulfurique 96% EN 899”
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lessive de soude 30% EN 896”
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Hypochlorite de sodium 13% à 15% (47 à 50° chlorométriques) EN 901”
Produits/services supplémentaires: Hypochlorite de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Chaux vive à teneur en CAO>90%”
Produits/services supplémentaires: Chaux en poudre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Polymère en émulsion à 50% de matière active”
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Chaux éteinte DIN EN 12518 d'une densité voisine de 0.40”
Produits/services supplémentaires: Chaux hydratée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes haut val de sevre
Numéro d'enregistrement national: 54
Adresse postale: 7 Boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-L'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25006 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25006 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite des sites devra être réalisée ainsi que des essais sur le Polymère avant tout dépôt de candidature. Le non respect de ces conditions entraînera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1158514F-9B74-0EDC-07EBCB738B8C49DE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646682 (2024-10-22)