ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERRACULTURE PROVENCE

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de materiels pour travaux de forestage, de pieces detachees, d?accessoires et de maintenance de ces materiels pour les besoins de la direction de la foret et des espaces naturels du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence: 2024-0215
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0215
Titre: Achat de matériels de forestage neufs
Description du marché: Achat de matériels de forestage neufs
Informations complémentaires:

Montant maximum en Euros HT annuel : 600 000 Euros

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure pourrait être relancée en 2025 pour la regrouper avec d'autres marchés portant sur la même nomenclature d'achat ou en 2029 si elle est menée à son terme.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale et délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0215-02
Titre: Maintenance de matériels de forestage de marque STIHL ou équivalent
Description du marché: Maintenance de matériels de forestage de marque STIHL ou équivalent
Informations complémentaires:

Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-0215-03
Titre: Maintenance de matériels de forestage de marque HUSVARNA ou équivalent
Description du marché: Maintenance de matériels de forestage de marque HUSVARNA ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-0215-04
Titre: Maintenance de matériels de forestage de diverses marques ou équivalent
Description du marché: Maintenance de matériels de forestage de diverses marques ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-0215-05
Titre: Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés
Description du marché: Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 08:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement d’impôts et taxes

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT JUST
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33413 31 13 13 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: http://Marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement, du Bordereau des Prix Unitaires et du catalogue fournisseur. Les prix des compléments de gamme de produits ne figurant pas sur le BPU sont listés dans le catalogue du fournisseur et doivent faire l'objet d'une "Remise sur catalogue"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-577971 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_0215-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: LOT1 - Achat de matériels neufs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE TERRACULTURE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre terraculture
Nom et adresse du contractant
Nom: Terraculture provence
Numéro d'enregistrement national: 48809070500010
Adresse postale: RN 7 - Quartier Célony 1, chemin d'Eguilles
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TERRACULTURE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TERRACULTURE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TERRACULTURE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 048-154497 (2025-03-06)

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