Accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins
Mairie de thiers
Achat de carburant (SP 95, SP 98, Gasoil et GNR) par carte accréditives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins
Brève description: Achat de carburant (SP 95, SP 98, Gasoil et GNR) par carte accréditives
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sans plomb 95 et sans plomb 98
Description du marché: Fourniture de SP 95 et SP 98 à la pompe
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gasoil
Description du marché: Fourniture de gasoil à la pompe
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gnr
Description du marché: Fourniture de gazole non routier
Informations complémentaires: Demande de livraison zone Courpière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de thiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093825 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins
Brève description: Achat de carburant (SP 95, SP 98, Gasoil et GNR) par carte accréditives
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sans plomb 95 et sans plomb 98
Description du marché: Fourniture de SP 95 et SP 98 à la pompe
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gasoil
Description du marché: Fourniture de gasoil à la pompe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gnr
Description du marché: Fourniture de gazole non routier
Informations complémentaires: Demande de livraison zone Courpière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de thiers
Numéro d'enregistrement national:
21630430300011
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093825 (2024-02-13)
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