Accord-cadre pour la fabrication, fourniture et livraison de repas pour les restaurants municipaux des groupes scolaires et des centres de loisirs de la Ville de L'Isle d'Abeau
La prestation concerne : - Solution de base : - la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants municipaux des 7 groupes scolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants des accueils de loisirs du service enfance - Une prestation supplémentaire éventuelle : - la fourniture et livraison des goûters des accueils de loisirs du service enfance Les usagers sont : - les élèves du premier degré de l'enseignement public - le personnel de l'éducation Nationale ; - le personnels d'encadrement et de surveillance des établissements, ainsi que toute personne autorisée par les chefs d'établissements et la collectivité. Accord-cadre sans minimum avec maximum annuel HT 900 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fabrication, fourniture et livraison de repas pour les restaurants municipaux des groupes scolaires et des centres de loisirs de la Ville de L'Isle d'Abeau
Numéro de référence: 2024/06
Brève description:
“La prestation concerne :
- Solution de base :
- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants...”
Brève description
La prestation concerne :
- Solution de base :
- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants municipaux des 7 groupes scolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau
- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants des accueils de loisirs du service enfance
- Une prestation supplémentaire éventuelle :
- la fourniture et livraison des goûters des accueils de loisirs du service enfance
Les usagers sont :
- les élèves du premier degré de l'enseignement public
- le personnel de l'éducation Nationale ;
- le personnels d'encadrement et de surveillance des établissements, ainsi que toute personne autorisée par les chefs d'établissements et la collectivité.
Accord-cadre sans minimum avec maximum annuel HT 900 000 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Description
Description du marché:
“La prestation concerne :
- Solution de base :
- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants...”
Description du marché
La prestation concerne :
- Solution de base :
- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants municipaux des 7 groupes scolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau
- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants des accueils de loisirs du service enfance
- Une prestation supplémentaire éventuelle :
- la fourniture et livraison des goûters des accueils de loisirs du service enfance
Les usagers sont :
- les élèves du premier degré de l'enseignement public
- le personnel de l'éducation Nationale ;
- le personnels d'encadrement et de surveillance des établissements, ainsi que toute personne autorisée par les chefs d'établissements et la collectivité.
Accord-cadre sans minimum avec maximum annuel HT 900 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et organoleptique des menus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique de qualité et de sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Animations et supports de communication
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie L'Isle d'Abeau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dispense d'agrément ou agrément sanitaire.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dispense d'agrément ou agrément sanitaire.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 708025
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331213 (2024-06-04)