Accord-cadre pour la fabrication, fourniture et livraison de repas pour les restaurants municipaux des groupes scolaires et des centres de loisirs de la Ville de L'Isle d'Abeau

Ville de l'Isle d'Abeau

La prestation concerne : - Solution de base : - la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants municipaux des 7 groupes scolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants des accueils de loisirs du service enfance - Une prestation supplémentaire éventuelle : - la fourniture et livraison des goûters des accueils de loisirs du service enfance Les usagers sont : - les élèves du premier degré de l'enseignement public - le personnel de l'éducation Nationale ; - le personnels d'encadrement et de surveillance des établissements, ainsi que toute personne autorisée par les chefs d'établissements et la collectivité. Accord-cadre sans minimum avec maximum annuel HT 900 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Ville de l'Isle d'Abeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fabrication, fourniture et livraison de repas pour les restaurants municipaux des groupes scolaires et des centres de loisirs de la Ville de L'Isle d'Abeau
Numéro de référence: 2024/06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1476657
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 38080
Ville: L'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale : 12 mois à compter du 01/09/2024. Le présent marché comprend trois reconductions tacites de 12 mois. Durée maximale du marché : 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et organoleptique des menus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique de qualité et de sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Animations et supports de communication
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie L'Isle d'Abeau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 13:30:00 📅
Lieu: Mairie L'Isle d'Abeau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dispense d'agrément ou agrément sanitaire.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARION Cyril
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0474182000 📞
URL: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476657 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 708025
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331213 (2024-06-04)

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