ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. - Lot n°2 : Les prestations d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les prestations du lot N°1 et du lot N°2 du présent accord-cadre sont traitées à prix mixtes. Les partie forfaitaires correspondent à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). Les parties à bons de commande concernent les prestations définies dans le cadre du CCP et du BPU relatif à chaque lot. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, ces parties ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT pour le lot n°1 de de 6500 € HT pour le lot n°2. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour le lot n°1 et à 12000 € HT pour le lot N°2. Les montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliquées aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés à l'exception des variantes concernant le développement durable. En effet, les candidats sont autorisés à présenter exclusivement des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Numéro de référence: 24EXTDOCSPCH
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat.
- Lot n°2 : Les prestations d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les prestations du lot N°1 et du lot N°2 du présent accord-cadre sont traitées à prix mixtes. Les partie forfaitaires correspondent à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025).
Les parties à bons de commande concernent les prestations définies dans le cadre du CCP et du BPU relatif à chaque lot.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, ces parties ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT pour le lot n°1 de de 6500 € HT pour le lot n°2. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour le lot n°1 et à 12000 € HT pour le lot N°2.
Les montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliquées aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés à l'exception des variantes concernant le développement durable.
En effet, les candidats sont autorisés à présenter exclusivement des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés.
Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24EXTDOCSPCH1
Titre: LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE
Description du marché:

Le lot N°1 a pour objet la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les prestations du lot N°1 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernant les prestations demandées pour les avis d'échéances, les lettres et les enquêtes de relances. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 du présent accord-cadre. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Description du marché

Le lot N°1 a pour objet la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.
Les prestations du lot N°1 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernant les prestations demandées pour les avis d'échéances, les lettres et les enquêtes de relances. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 du présent accord-cadre. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour chacun des lots.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24EXTDOCSPCH2
Titre: LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'EDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Description du marché:

Le lot N°2 concerne la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés. Les prestations du lot N°2 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernent les prestations d'externalisation des bulletins de paie. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 6 500 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 12 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Description du marché

Le lot N°2 concerne la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés.
Les prestations du lot N°2 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025).
La partie à bons de commande concernent les prestations d'externalisation des bulletins de paie.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 6 500 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 12 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493989 (2024-08-13)

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