Accord-cadre pour l'entretien des aires et des équipements de jeux

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. La forme retenue pour l'exécution des contrats est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 253 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des lots) et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. cette consultation est allotie : - 202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux ; - 202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux ; -202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette opération s'inscrit dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire. A ce titre, toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes : Lot 1 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT Lot 3 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogom
• Récré'Action

Qui ?

• VILLE DE SAINT NAZAIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des aires et des équipements de jeux
Numéro de référence: 202407021121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux sans montant minimum annuel - maximum annuel 150 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires: marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place Francois Blancho
Code postal: 44606
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 12 mois (1 an). L'acheteur se réserve le droit de décider de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux sans montant minimum annuel - maximum annuel 85 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux sans montant minimum annuel - maximum annuel 18 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-13 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - inscription sur un registre du commerce

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539951 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539951 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3A776878-DECA-5D66-0D3BB2AB4011FA48
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611685 (2024-10-08)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202407021121a
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: 202407021121a - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECOGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom
Numéro d'enregistrement national: 1539951-1-1-1
Adresse postale: 135 Imp Du Cratere
Code postal: 62580
Commune postale: Thelus
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ecogom.fr 📧
Téléphone: 03 21 24 35 56 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Recre'action
Numéro d'enregistrement national: 1539951-1-2-1
Adresse postale: 6 Av Bernard De Jussieu
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: commercial@recreaction.fr 📧
Téléphone: 0160354575 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 611685-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 150 000,00 euro(s) Ht Lot n°2 - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 85 000,00 euro(s) Ht Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEF4D091-0764-CB75-51814F4EEFDA712A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AEF4D0A6-CEB6-1AA3-64BAC7B44A426BF7
Source: OJS 2025/S 090-300979 (2025-05-07)

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