Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. La forme retenue pour l'exécution des contrats est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 253 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des lots) et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. cette consultation est allotie : - 202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux ; - 202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux ; -202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette opération s'inscrit dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire. A ce titre, toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes : Lot 1 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT Lot 3 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des aires et des équipements de jeux
Numéro de référence: 202407021121
Brève description:
“Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La forme retenue pour l'exécution des contrats est un accord-cadre...”
Brève description
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La forme retenue pour l'exécution des contrats est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 253 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des lots) et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
cette consultation est allotie :
- 202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux ;
- 202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des
aires de jeux ;
-202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette opération s'inscrit dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire. A ce titre, toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :
Lot 1 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT
Lot 3 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT
1️⃣
Description du marché:
“202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux
sans montant minimum annuel - maximum annuel 150 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“marchespublics@saintnazaireagglo.fr”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux
sans montant minimum annuel - maximum annuel...”
Description du marché
202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux
sans montant minimum annuel - maximum annuel 85 000,00 euro(s) HT
3️⃣
Description du marché:
“202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux
sans montant minimum annuel - maximum annuel 18 000,00 euro(s) HT”
Description du marché
202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux
sans montant minimum annuel - maximum annuel 18 000,00 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3A776878-DECA-5D66-0D3BB2AB4011FA48
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3A776887-D8FD-A1A0-F53C9D4103CEC209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611685 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202407021121a
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: 202407021121a - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom
Numéro d'enregistrement national: 1539951-1-1-1
Adresse postale: 135 Imp Du Cratere
Code postal: 62580
Commune postale: Thelus
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ecogom.fr📧
Téléphone: 03 21 24 35 56📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Recre'action
Numéro d'enregistrement national: 1539951-1-2-1
Adresse postale: 6 Av Bernard De Jussieu
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: commercial@recreaction.fr📧
Téléphone: 0160354575📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
“Lot n°1 - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 150 000,00 euro(s) Ht
Lot n°2 - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 85...”
Lot n°1 - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 150 000,00 euro(s) Ht
Lot n°2 - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 85 000,00 euro(s) Ht
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEF4D091-0764-CB75-51814F4EEFDA712A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AEF4D0A6-CEB6-1AA3-64BAC7B44A426BF7
Source: OJS 2025/S 090-300979 (2025-05-07)