ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES COURS D’EAU ET DES OUVRAGES DU TERRITOIRE DU SMIAGE

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien de la vegetation des cours d’eau et des ouvrages du territoire du smiage
Numéro de référence: 24_0024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 OUEST
Titre: Ouest
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Date de fin: 2028-02-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 CENTRE/OUEST
Titre: Centre/ouest
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 CENTRE
Titre: Centre
Description du marché: Basse Vallée du Var, le bassin versant des Paillons, les côtiers Est.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 EST
Titre: Est
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 NORD
Titre: Nord
Description du marché: Bassin versant de la Vésubie et bassin versant de la Tinée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 NORD/OUEST
Titre: Nord-ouest
Description du marché: Bassin versant du Var Amont, le bassin versant de l'Estéron.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-762486 (2024-12-12)