Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Numéro de référence: 2430L00
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir détails dans le Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Voir détails dans le Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5% est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: test
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir le Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LLA7aYzQDo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LLA7aYzQDo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LLA7aYzQDo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 205-636752 (2024-10-18)