Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

L’accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de 3 drones côtiers et d'un drone hauturier de surface équipés de leur système de navigation, de leur interface de pilotage et de prestations associées. Les drones côtiers et le drone hauturier seront hébergés dans des laboratoires CNRS de la DT INSU et du LIENSs (La Rochelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUBTOP S.A.S.

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-14
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation porte sur l’acquisition et la livraison de 3 drones côtiers et d'un drone hauturier de surface, équipés de leur système de navigation, de leur interface de pilotage et de prestations associées. Les drones côtiers et le drone hauturier seront hébergés dans le laboratoire CNRS de la DT-INSU et l’UMR LIENSs

Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre comporte des PSE obligatoires et facultatives.

Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

Adresse postale: Laboratoire LIENSs
2 rue Olympe de Gouges
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique 44%
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai 6%
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Considération environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal au montant stipulé dans le CCAP. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir document de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 18008901301682
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: CNRS - Délégation Côte d'Azur
Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein
Bât. 3 - CS 10 269
Code postal: 06 905
Commune postale: Valbonne Sophia-Antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats DR20
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 04 93 95 42 22 📞
URL: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589281&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589281&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442349 (2024-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 970 687 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 970 687 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 570 687 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SUBTOP S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Subtop s.a.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: Subtop s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 39397088400036
Département: Essonne
Adresse postale: ZA les Belles Vues
3 rue des Prés
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: Tribunal administratif de Nice
18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2025/S 070-230961 (2025-04-08)

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