Accord-cadre portant sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

L'accord-cadre porte sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Raith GmbH

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Appareils de contrôle et d'essai

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:

Accord-cadre portant sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567361&orgAcronyme=f2h .Les candidatures et lesoffres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde peut être adressée par voie postale : «voir article XI.2 du réglement de la consultation" Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Des visites sont prévues voir avec VI du réglement de la consultation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Cnrs-crhea
Rue Bernard Grégory
Code postal: 06560
Ville: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre contient des PSE facultatives et une variante facultative
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25%
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Performances des procédés de lithographie 15%
Développement durable et dispositions environnementales : 10 %
Délai : 5%
Garantie et maintenance : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal au montant stipulé dans le CCAP. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Crhea
250 Rue Albert Einstein
Code postal: 06905
Ville: Sophia-Antipolis Valbonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir document de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 18008901301682
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: CNRS - Délégation Côte d'Azur
Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein
Bât. 3 - CS 10 269
Code postal: 06 905
Commune postale: Valbonne Sophia-Antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats DR20
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 04 93 95 42 22 📞
URL: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567361&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567361&orgAcronyme=f2h 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à
L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine
juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du
contrat ».
L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat
(Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994).
Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des
relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une
demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation
Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00,
hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361254 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER l'europe s'engage
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029239
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 105 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Raith offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Raith
Nom et adresse du contractant
Nom: RAITH GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE124727617
Adresse postale: Konrad-Adenauer-Allee 8
Code postal: 44263
Commune postale: Dortmund
Région: Düsseldorf, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: orderdesk@raith.de 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 06905
Téléphone: 0493954222 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne,
04/04/2014, n°358994).
Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code
des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une
demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation
Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00,
hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13
à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de
pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2024/S 233-729519 (2024-11-28)

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