Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur l’acquisition d’un équipement de lithographie par faisceau d’électrons et ses accessoires”
Informations complémentaires:
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie
dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Informations complémentaires
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie
dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567361&orgAcronyme=f2h .Les candidatures et lesoffres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde peut être adressée par voie postale : «voir article XI.2 du réglement de la consultation"
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la
commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Des visites sont prévues voir avec VI du réglement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre contient des PSE facultatives et une variante facultative” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25%
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Performances des procédés de lithographie 15%
Critère de qualité (nom): Développement durable et dispositions environnementales : 10 %
Critère de qualité (nom): Délai : 5%
Critère de qualité (nom): Garantie et maintenance : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir réglement de la consultation”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à
L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine
juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du
contrat ».
L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat
(Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994).
Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des
relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une
demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation
Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00,
hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361254 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR (framework approximate) 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ERDF_2021
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029239
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 105 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RAITH GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE124727617
Adresse postale: Konrad-Adenauer-Allee 8
Code postal: 44263
Commune postale: Dortmund
Région: Düsseldorf, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: orderdesk@raith.de📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 06905
Téléphone: 0493954222📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne,
04/04/2014, n°358994).
Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code
des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une
demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation
Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00,
hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13
à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de
pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2024/S 233-729519 (2024-11-28)