L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de rédaction de compte-rendu pour l'agence nationale de la cohésion des territoires
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de dactylographie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
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Lieu d'exécution: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr📧
Téléphone: +33185586341📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-354056 (2024-06-13)