Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de rédaction de compte-rendu pour l'agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires
L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie
- • Prov. Liège › Arr. Verviers — communes francophones
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de rédaction de compte-rendu pour l'agence nationale de la cohésion des territoires
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de redaction de compte rendu pour l'agence nationale de la cohesion des territoires
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 10717, 75334 PARIS CEDEX 07
Code postal: 75334
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354056 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de rédaction de compte-rendu pour l'agence nationale de la cohésion des territoires
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
Afficher plus
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Description
Identifiant interne:
13002603200016
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de redaction de compte rendu pour l'agence nationale de la cohesion des territoires
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
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Code postal: 75334
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354056 (2024-06-13)
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