ACCORD-CADRE N°2 POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONELLE DE LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE - VRD ET PAYSAGISTE

Agglomération d'Agen

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE N°2 POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONELLE DE LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE - VRD ET PAYSAGISTE
Numéro de référence: 2024EAF01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 490 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486755
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Zac Technopole Agen Garonnecommunes de Sainte Colombe-en-Bruilhois et Brax, membres de l'Agglomération d'Agen
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations sont réparties en 7 tranches : Tf Tronçon Hi' To1 Tronçon Fj To2 Barreau S5 To3 Accès C1 To4 Accès Gf To5 Traversée eaux pluviales - allée de la Seynes To6 Aménagement trottoirs

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 20009695600012
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dionis du sejour jean
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486755 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximum des prestations rémunérées par prix unitaires est : 350 000 euros Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 602288
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370568 (2024-06-19)

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