Accord-cadre multiattributtaire à marches subséquents relatif à des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier
GIE Expertise et Support
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il porte tant sur des missions d'assistance ponctuelles limitées à des opérations spécifiques (type fusion, reporting spécifique, assistance à un arrêté comptable, ...) que sur l'intégralité du suivi comptable et fiscal d'une société depuis l'enregistrement des pièces comptables jusqu'à la production des états annuels tant dans le domaine comptable que fiscal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multiattributtaire à marches subséquents relatif à des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier
Numéro de référence: Accord-cadre prestations comptable
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il porte tant sur des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Identifiant interne: Accord-cadre prestations comptable
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il porte tant sur des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont définis au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: corruption
crime-org
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 027-080332 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multiattributtaire à marches subséquents relatif à des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier
Numéro de référence: Accord-cadre prestations comptable
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il porte tant sur des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Identifiant interne: Accord-cadre prestations comptable
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il porte tant sur des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont définis au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: corruption
crime-org
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 027-080332 (2024-02-05)
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