Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants des véhicules du SDIS 03 Cette fourniture de carburants s'effectuera au moyen de cartes accréditives, de tous types de carburants pour les véhicules et matériels des 66 structures composant le SDIS de l'Allier (64 CIS, 1 Etat-Major et un Centre de Formation à l'Incendie et aux Secours)

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier

Une première consultation a été lancée courant 2024, mais les offres ne correspondant pas aux besoins mal définis, la procédure a été déclarée sans suite. Pour des raisons d'efficience opérationnelle, l'une des contraintes réside dans la nécessité de proximité entre la station-service et le centre d'incendie et de secours. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure multi-attributaires (3 titulaires maximum) afin de permettre la fourniture de carburants dans le maximum de stations-services le plus proches des centres de secours (moins de 10 km)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants des véhicules du SDIS 03 Cette fourniture de carburants s'effectuera au moyen de cartes accréditives, de tous types de carburants pour les véhicules et matériels des 66 structures composant le SDIS de l'Allier (64 CIS, 1 Etat-Major et un Centre de Formation à l'Incendie et aux Secours)
Numéro de référence: 24ST18
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1534764
Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Essence 📦

Gasoils 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage départemental (nombre de centres (66) pouvant être approvisionnés par une station service à moins de 10 km)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sécurisation et paramétrage des cartes accréditives (codes, extraction des données...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 53792
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: du Conseil d'Administration Président
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: 0470358000 📞
URL: http://www.sdis03.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0A0D0709-A73C-2406-F91EF0EDC41C37AB
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590889 (2024-09-27)

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