ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES SPÉCIFIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Mairie d'Aix-en-Provence

L'accord-cadre multi attributaires avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Cette consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics sur le territoire de la ville dans le cadre d'opérations spécifiques.Les travaux sont spécialisés dans les domaines de compétences suivants : - Infrastructures, Voirie et Réseaux Divers, - Hydraulique (eaux pluviales hors réseau structurant), - Environnement, - Aménagements paysagers. Les travaux réalisés pourront consister en : - La requalification de la voirie et d'aménagement urbain existants, - La création de voies ou d'espaces publics, - La rénovation ou la création de réseau pluvial (hors réseau structurant) et réseaux secs (éclairages, fibres optiques, bornes, feux de signalisations)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eiffage Route Grand Sud
• Gregori Provence SAS
• Guintoli
• Société Aixoise de travaux et de réseaux

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2025-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de travaux d'aménagement d'infrastructures spécifiques sur le territoire de la commune d'aix-en-provence
Numéro de référence: 24AIX1539_ACàMS_TX VOIRIE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1496456
Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville d'Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix en Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 14:00:00 📅
Lieu: Aix en Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496456 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496456 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai "si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La valeur estimée (H.T.) de 20 000 000 renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 726088
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404649 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre multi attributaires avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Cette consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics sur le territoire de la ville dans le cadre d'opérations spécifiques. Les travaux sont spécialisés dans les domaines de compétences suivants : - Infrastructures, Voirie et Réseaux Divers, - Hydraulique (eaux pluviales hors réseau structurant), - Environnement, - Aménagements paysagers. Les travaux réalisés pourront consister en : - La requalification de la voirie et d'aménagement urbain existants, - La création de voies ou d'espaces publics, - La rénovation ou la création de réseau pluvial (hors réseau structurant) et réseaux secs (éclairages, fibres optiques, bornes, feux de signalisations)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24190
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires De Travaux D'Aménagement D'Infrastructures Spécifiques Sur Le Territoire De La Commune D'Aix-En-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 835 296 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1496456-1-0-1
Adresse postale: Jean De Bouc
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas13gardanne@colas.com 📧
Téléphone: 0442511212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 803 622 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1496456-1-0-2
Adresse postale: 4 Rue De Copenhague
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: nathalie.pageot@eiffage.com 📧
Téléphone: 0486378058 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 181 925 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE AIXOISE DE TRAVAUX ET DE RESEAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de travaux et de reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1496456-1-0-3
Adresse postale: 50 Rue Louis Armand
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: contact@satr.eu 📧
Téléphone: 0442397745 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 622 357 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1496456-1-0-4
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Courrier électronique: etudes.aix@nge.fr 📧
Téléphone: 0442282930 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 588 526 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GREGORI PROVENCE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori provence sas
Numéro d'enregistrement national: 1496456-1-0-5
Adresse postale: La Courounade
Courrier électronique: secretariat@gregoriprovence.fr 📧
Téléphone: 0442201212 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57637
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 404649-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après un rendez- vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 12 novembre 2024. Conclu pour une période initiale de un an, le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5EF0553D-D0C0-2DD5-61E37134BE9903A9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5EF05581-B163-ADF3-CB4E0C192C690B5A
Source: OJS 2025/S 013-038252 (2025-01-16)

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