ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BON DE COMMANDE RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUTRES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BON DE COMMANDE RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUTRES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Numéro de référence: MA2024006
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 439 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ecoles
Valeur estimée hors TVA: 145 454 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: 26 rue Grande
Code postal: 77250
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
Critère: C.. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accueils de Loisirs Municipaux
Valeur estimée hors TVA: 167 272 EUR 💰
Description du marché: Transports dédiés aux activités péri et extra-scolaire intra et extra muros
Adresse postale: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-05 📅
Description
Description des renouvellements: Cf. CCTP, RC
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Activites complementaires dues aux intemperies - ecoles les columieres
Valeur estimée hors TVA: 127 272 EUR 💰
Description du marché: Transports des élèves d'un site à l'autre
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-16 15:00:00 📅
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 Rue Grande
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: +33 160735151 📞
URL: https://moret-loing-et-orvanne.fr/marche-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1033407.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 7700
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430227 (2024-07-15)