Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA
Numéro de référence: 2425-EU-400
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50.0 %
Critère de qualité (nom): 3-Délai d'exécution 10.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA
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Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie...”
Description du marché
Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Prix des prestations 40.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …)” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 026961185📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 026961185📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 026961185📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250432 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 50.0 %
3-Délai d'exécution 10.0 %
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat