Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA

Les Eaux de Mayotte (976)

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
2024-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA
Numéro de référence: 2425-EU-400
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2425-EU-400-01
Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50.0 %
3-Délai d'exécution 10.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2425-EU-400-02
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2425-EU-400-03
Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …)
Description du marché:
Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …)
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Prix des prestations 40.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2425-EU-400-04
Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …)
Description du marché:
Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …)
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20009346600015
Adresse postale: ZI Kawéni BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eauxdemayotte.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250432 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %
Description
Titre: Travaux de renouvellement de canalisations et collecteurs existants, de branchements sur canalisation existante, et de réhabilitation de postes de refoulement

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date de clôture est repoussée au 3 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
Autres informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre a été modifié
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 250432-2024
Source: OJS 2024/S 100-308177 (2024-05-22)
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