Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣
Description du marché:
“CVC, Plomberie
04/05 (Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes)”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
2️⃣
Description du marché:
“CVC, Plomberie
83 (Var)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“CVC, Plomberie
13 (Istre) (Arles)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“CVC, Plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr
Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221242 (2024-04-12)