Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
SGAR-PFRA
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CVC, Plomberie
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Description du marché: CVC, Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516786&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516786&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221242 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣
Identifiant interne:
CVC, Plomberie
Titre: CVC, Plomberie
Description du marché:
CVC, Plomberie
04/05 (Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes)
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
2️⃣
Description du marché:
CVC, Plomberie
83 (Var)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
CVC, Plomberie
13 (Istre) (Arles)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Description du marché: CVC, Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0004
LOT-0009
LOT-0011
LOT-0013
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 10 de plus
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516786&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516786&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr
Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221242 (2024-04-12)
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