Accord cadre multi-attributaire à 2 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite
2024A0003 Accord cadre multi-attributaire à 2 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Avis de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire à 2 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence: 2024A0003
Brève description:
“2024A0003 Accord cadre multi-attributaire à 2 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite”
Brève description
2024A0003 Accord cadre multi-attributaire à 2 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'isolation thermique des façades, des combles et des planchers”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois à compter de la notification du marché.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Installation de panneaux photovoltaïques en toitures et sur ombrières”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et...”
Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du
contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du
contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de
justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 023-067235 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024A0066 Accord cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite du lot 2
Numéro de référence: 2024A0066
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite du lot 2” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 15:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2024/S 064-189791 (2024-03-28)