Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE. En effet, les autres lots ont d'ores et déjà été attribués dans le cadre d'une première procédure formalisée. Le lot 02 faisant l'objet de cet appel d'offres a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, il a donc été convenu de le relancer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assainissement
Description du marché: Travaux de reprise des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 61300
Ville: L'aigle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:01:00 📅
Lieu: 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place du Parc
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1015328.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.shema.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256603 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
Numéro de référence:
Lot 02
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE. En effet, les autres lots ont d'ores et déjà été attribués dans le cadre d'une première procédure formalisée. Le lot 02 faisant l'objet de cet appel d'offres a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, il a donc été convenu de le relancer.
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Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Assainissement
Description du marché: Travaux de reprise des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)
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Ce lot 02-Assainissement contient 3 PSE détaillés dans le règlement de consultation
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Code postal: 61300
Ville: L'aigle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Il s'agit d'un accord-cadre travaux à marchés subséquents - RELANCE DU LOT 02 Assainissement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:01:00 📅
Lieu: 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)
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Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
20006846800012
Adresse postale: 5, place du Parc
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1015328.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.shema.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256603 (2024-04-26)
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