Accord-cadre mono-attributaire de prestation de Tierce Maintenance Applicative des applications "CARAIBES" et "La ROTONDE" pour le compte du CEA/Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le SI CARAIBES est composé d'un ensemble d'applications clients/serveur correspondant aux grandes fonctionnalités de la gestion des déchets solides qui alimentent une base de données SQL SERVEUR nommée CEADECHET La valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre est de 750 000 €HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synapse informatique

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de prestation de Tierce Maintenance Applicative des applications "CARAIBES" et "La ROTONDE" pour le compte du CEA/Cadarache
Numéro de référence: B24-00660-CBO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B24-00660-CBO
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relative à la prestation de tierce maintenance applicative des applications "CARAIBES" et "LA ROTONDE" du CEA/Cadarache
Description du marché:

Le système d’information CARAIBES est en fin de vie et doit être remplacé à court terme par CARAIBES V2 (en cours de développement). C’est pourquoi la durée ferme de cette prestation est fixée à 2 ans, qui pourra être prolongée jusqu’à 2 ans supplémentaires en cas de retard de livraison du SI CARAIBES V2. Le montant total des prestation de cet accord cadre est fixé à 750 000€HT.

Adresse postale: CEA - Centre de Cadarache
Code postal: 13008
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Tranche optionnelle n°1 : prolongation d’une année de la durée de l'accord-cadre à l’issue de la tranche ferme. - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de six mois de la durée de l'accord-cadre à l'issue de la tranche optionnelle 1 - Tranche optionnelle n°3 : prolongation de six mois de la durée de l'accord-cadre à l'issue de la tranche optionnelle 2

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Code postal: 13108

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du marché prennent en compte des considérations sociales et environnementales.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clément BOYER
Courrier électronique: clement.boyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253657 📞
Fax: +33 442253657 📠
URL: www.cea;fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 109-335802 (2024-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place (le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions de suivi du déroulement de la prestation, les mesures de réduction des émissions de C02 et adéquation des profils des intervenants proposés).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée (dont la compréhension du besoin, la qualité des livrables proposés, la qualité de l’encadrement des intervenants, la valeur ajoutée du soumissionnaire)
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5200002529
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SYNAPSE INFORMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synapse informatique
Nom et adresse du contractant
Nom: Synapse informatique
Numéro d'enregistrement national: 408960326
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 005-009624 (2025-01-07)

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