Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).

Ville de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
2025-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).
Numéro de référence: 30-24
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestation de nettoyage des voiries, parcs et/ou places communales
Description du marché: Prestation de nettoyage des voiries, parcs et/ou places communales
Informations complémentaires:
Le lot 1 a une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires
Description du marché: Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires
Informations complémentaires:
Le lot 2 a une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux
Description du marché: Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux
Informations complémentaires:
Le lot 3 a une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montant maximum annuel 225 000 euros HT, tous lots confondus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée réservée passée en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 et R. 2113-7 du Code de la commande Publique (CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière du candidat: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Références professionnelles: Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
Situation juridique - déclaration: Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889392&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889392&orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. Procédure adaptée réservée passée en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 et R. 2113-7 du Code de la commande Publique (CCP). Marché mixte : Une partie à prix global et forfaitaire, Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 165 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640761 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 30-24 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ESPERER 95 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ESPERER 95
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPERER 95
Numéro d'enregistrement national: 32345027000091
Adresse postale: 1, ancienne route de Rouen
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.levy@esperer-95.org 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre ESPERER 95 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ESPERER 95 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 640761-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. Procédure adaptée réservée passée en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 et R. 2113-7 du Code de la commande Publique (CCP). Marché à prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire, Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 165 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
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Source: OJS 2025/S 027-086360 (2025-02-05)
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