Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).
Numéro de référence: 30-24
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestation de nettoyage des voiries, parcs et/ou places communales
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des voiries, parcs et/ou places communales”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 a une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 a une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 a une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant maximum annuel 225 000 euros HT, tous lots confondus”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée réservée passée en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 et R. 2113-7 du Code de la commande Publique (CCP).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références professionnelles: Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée”

“Situation juridique - déclaration: Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889392&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889392&orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640761 (2024-10-21)