Accord-cadre mono-attributaire alloti de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France. Accord-cadre à trois lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire alloti de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes Générales sur la région Ile de France
Description du marché:
“Études générales au niveau régional sur l?ensemble du territoire francilien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réseau Routier National Sud-Ouest
Description du marché:
“Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER SUD et de l'AGER OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réseau Routier National Nord-Ouest
Description du marché:
“Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER NORD et de l'AGER EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont définis dans le Règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grazyna.alderweirelt@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288491 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire alloti de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes Générales sur la région Ile de France
Description du marché:
“Études générales au niveau régional sur l?ensemble du territoire francilien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réseau Routier National Sud-Ouest
Description du marché:
“Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER SUD et de l'AGER OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réseau Routier National Nord-Ouest
Description du marché:
“Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER NORD et de l'AGER EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont définis dans le Règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grazyna.alderweirelt@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288491 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La proposition technique pour le MS1 au regard des notices techniques et selon les sous
Critère de qualité (pondération): 40
20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: INGEROP / DC VIA - Lot N°1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: INGEROP / DC VIA - Lot N°1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop / dc via
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivt.infra@ingerop.com 📧
Téléphone: 0149045500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INGEROP / DC VIA - Lot N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 14.1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATRELIA / HGM - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atrelia / hgm
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2025/S 007-015707 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La proposition technique pour le MS1 au regard des notices techniques et selon les sous
Critère de qualité (pondération): 40
20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: INGEROP / DC VIA - Lot N°1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: INGEROP / DC VIA - Lot N°1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop / dc via
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivt.infra@ingerop.com 📧
Téléphone: 0149045500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INGEROP / DC VIA - Lot N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 14.1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATRELIA / HGM - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atrelia / hgm
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2025/S 007-015707 (2025-01-08)
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- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
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- Supervision du projet et documentation