Le présent accord-cadre porte sur la géodétection de réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale sur le territoire de la Ville de Troyes. Les prestations à réaliser seront commandées par le pouvoir adjudicateur. Elles concernent plus particulièrement : - le repérage des ouvrages et réseaux enterrés - la reconnaissance, la dénomination et la localisation spatiale des ouvrages par détection non intrusive - le piquetage et le traçage des réseaux et ouvrages en amont des travaux Références à la nomenclature européenne (CPV) pour les 2 lots : Objet principal : 79714100-3 - Services de localisation Date prévisionnelle de notification : avril 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de géodétection de réseaux-.
Reference number: 29683
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la géodétection de réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la géodétection de réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale sur le territoire de la Ville de Troyes.
Les prestations à réaliser seront commandées par le pouvoir adjudicateur. Elles concernent plus particulièrement :
- le repérage des ouvrages et réseaux enterrés
- la reconnaissance, la dénomination et la localisation spatiale des ouvrages par détection non intrusive
- le piquetage et le traçage des réseaux et ouvrages en amont des travaux
Références à la nomenclature européenne (CPV) pour les 2 lots :
Objet principal : 79714100-3 - Services de localisation
Date prévisionnelle de notification : avril 2024
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Géodétection de réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Géodétection de réseaux et ouvrages enterrés dans les propriétés de la Ville de Troyes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant
- L’attestation sur l’honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile exploitation et civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Certification relative aux prestations de géoréférencement et détection de réseaux ou équivalent délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l’accord européen dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA)
- Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité
“Financement : Ville de Troyes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans...”
Financement : Ville de Troyes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Néanmoins, l’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La procédure de consultation suivie étant celle de l’appel d’offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Détails critère Valeur technique :
- ORGANISATION DE L’ENTREPRISE : l’entreprise exposera clairement et en détail l’organisation mise en place afin de répondre aux besoins du Maître d’ouvrage (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences), ainsi que sa capacité à intervenir (disponibilité, réactivité) (sur 3 points)
- MOYENS MIS EN ŒUVRE : l’entreprise exposera les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins du Maître d’ouvrage (moyens matériels, affectation, détail de la méthode intrusive) (sur 3 points)
- SÉCURITÉ DES INTERVENTIONS : l’entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, maintien des accès des riverains) (sur 3 points)
- CONTRÔLE QUALITÉ : l’entreprise exposera clairement et en détail ses engagements vis-à-vis de la qualité (cheminement des procédures, traçabilité) (sur 1 point)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092865 (2024-02-13)