Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud Direction de l équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille Cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valeriia.talskaia@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484525675 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742551 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Numéro de référence:
SGAMISUD-AOO-2024-09-57
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Description
Identifiant interne:
SGAMISUD-AOO-2024-09-57
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud Direction de l équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités de la sélection et de l'examen des candidatures sont énoncés uniquement dans le
règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille Cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valeriia.talskaia@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484525675 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742551 (2024-12-03)
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