Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AC24.03
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AC24.03
Quantité: 300 kilomètre
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement sur le secteur d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-du-Nord, Vieux- Mesnil.

Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. La valeur estimée pour chaque lot est de 800000€ HT par an, 3200000€ HT par lot sur toute la durée du marché, 9600000€ HT pour tous les lots et sur toute la durée du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Conformément à l'article R2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second (pour exemple : si le candidat classé 1er du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le candidat retenu du lot 2 sera le candidat classé en 2ème position du lot 2, et ainsi de suite ; la même logique s'applique pour le lot 3). L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le second critère d'attribution est la valeur technique dont les sous - critères sont indiqués uniquement dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement sur le secteur d'Assevent, Elesmes, Feignies, Louvroil, Maubeuge, Rousies.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement sur le secteur de Boussois, Cerfontaine, Colleret, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Recquignies.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Maubeuge
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Département: Nord
Adresse postale: 1 Place du pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +330327530100 📞
URL: https://agglo-maubeugevaldeambre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lXoewAdyS7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lXoewAdyS7 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066754 (2024-01-30)

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