Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port-Jérôme-sur-Seine
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port-Jérôme-sur-Seine
Reference number: VOIRIE-2024
Brève description:
“Prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux”
Type de contrat: services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des voies et terrains communaux de la ville de Port-Jérôme-sur-Seine.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2.1-Procédure d'exécution détaillée des ouvrages, indiquant l'organisation des chantiers ainsi que les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le respect des délais d'exécution
2.2-notice détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la signalisation, l'hygiène sur le chantier
2.3-Réactivité suite à un appel du maître d'ouvrage, et cela en cas d'urgence
2.4-Procédure d'exécution de l'entreprise dès la réception de l'appel pour une intervention urgente
2.5-Numéro de téléphone et personnel affecté à l'astreinte
2.6-Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de service de déneigement dans la commune de Port-Jérôme-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-24 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration et bilan: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration et bilan: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet des prestations objet, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 1 place d'Isny BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr📧
Téléphone: 0232845553📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-377169 (2024-06-25)