Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port-Jérôme-sur-Seine

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro de référence: VOIRIE-2024
Brève description:

Prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations d'entretien des voiries et terrains communaux
Description du marché:

Prestations d'entretien des voies et terrains communaux de la ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Code postal: 76330
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2.1-Procédure d'exécution détaillée des ouvrages, indiquant l'organisation des chantiers ainsi que les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le respect des délais d'exécution 2.2-notice détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la signalisation, l'hygiène sur le chantier 2.3-Réactivité suite à un appel du maître d'ouvrage, et cela en cas d'urgence 2.4-Procédure d'exécution de l'entreprise dès la réception de l'appel pour une intervention urgente 2.5-Numéro de téléphone et personnel affecté à l'astreinte 2.6-Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Déneigement
Description du marché: Prestations de service de déneigement dans la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Produits/services: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-24 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration et bilan: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet des prestations objet, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 1 place d'Isny BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845553 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377169 (2024-06-25)

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