Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des
La présente consultation concerne des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail) ainsi que leur retour à l'école nationale de police de Nîmes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: École Nationale de Police de Nîmes, 286 Av. Clément Ader,
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491215531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634108&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634108&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634108&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613839 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Numéro de référence:
SGAMI13-AOO-2024-09-54
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail) ainsi que leur retour à l'école nationale de police de Nîmes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne:
SGAMI13-AOO-2024-09-54
Description du marché:
La présente consultation a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail…) ainsi que leur retour à l'École Nationale de Police de Nîmes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction comme suit :
- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 (période ferme) ;
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (1e reconduction) ;
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (2ᵉ reconduction).
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités de la sélection et de l'examen des candidatures sont énoncés uniquement dans le
règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491215531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634108&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634108&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634108&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613839 (2024-10-10)
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