Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marches subséquents relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la préservation et la restauration du domaine du château de Léry D'Auvers sur Oise (château, murs d'enceinte et parc)

Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 € HT pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Une visite des sites est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Conseil départemental du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marches subséquents relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la préservation et la restauration du domaine du château de Léry D'Auvers sur Oise (château, murs d'enceinte et parc)
Numéro de référence: 2024111038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2024111038
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Références : L'architecte ayant franchi le premier niveau (architecte en chef des monuments historiques ou autre) doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation. Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte, l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : • Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine • Bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux • Un expert patrimoine végétal, spécialisé en jardin historique Compétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais à envisager au cours de la durée du marché : • O.P.C. (avec expérience sur le bâti ancien) • Bureau d'étude fluide, réseaux divers, avec expérience sur monuments historiques Il est précisé que le groupement n'aura pas à travailler sur les volets muséographique et scientifique des lieux.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Références :

L'architecte ayant franchi le premier niveau (architecte en chef des monuments historiques ou autre) doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation.

Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.

Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte, l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que :

• Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine
• Bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux
• Un expert patrimoine végétal, spécialisé en jardin historique
Compétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais à envisager au cours de la durée du marché :
• O.P.C. (avec expérience sur le bâti ancien)
• Bureau d'étude fluide, réseaux divers, avec expérience sur monuments historiques

Il est précisé que le groupement n'aura pas à travailler sur les volets muséographique et scientifique des lieux.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire accompagnée du tableau de répartition du groupement présentant la répartition des compétences en cas de groupement. Le candidat y fera apparaître l'organigramme du groupement ainsi qu'un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences nécessaires.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualifications exigées :: - Statut : Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, le maître d'ouvrage choisit librement le maître d'œuvre sous le contrôle scientifique et technique de l'État parmi les architectes suivants que nous désignons suivant le terme d'architecte qualifié : • les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent ; • les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Dans ce cas de figure, le pouvoir adjudicateur enverra les dossiers aux services de l'Etat en charge du contrôle scientifique et technique pour valider la recevabilité de la ou des candidatures. Il procédera, le cas échéant, à des demandes de renseignements complémentaires. - Expérience : • Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient de vérifier s'ils sont bien inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur le site : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html. • Pour les autres architectes, il ne peut s'agir que d'architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les compétences de l'architecte sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles satisfont les conditions lui permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est à dire : 1. être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977. 2. être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (depuis plusieurs années). 3. justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours (le candidat devra justifier d'une activité régulière de maîtrise d'œuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral, soit en faisant état de missions de maître d'œuvre de restauration de qualité).

Liste et brève description des règles et critères

Qualifications exigées :: - Statut :

Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, le maître d'ouvrage choisit librement le maître d'œuvre sous le contrôle scientifique et technique de l'État parmi les architectes suivants que nous désignons suivant le terme d'architecte qualifié :
• les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent ;
• les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Dans ce cas de figure, le pouvoir adjudicateur enverra les dossiers aux services de l'Etat en charge du contrôle scientifique et technique pour valider la recevabilité de la ou des candidatures. Il procédera, le cas échéant, à des demandes de renseignements complémentaires.

- Expérience :

• Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient de vérifier s'ils sont bien inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur le site : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html.
• Pour les autres architectes, il ne peut s'agir que d'architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Les compétences de l'architecte sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles satisfont les conditions lui permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est à dire :

1. être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
2. être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (depuis plusieurs années).
3. justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours (le candidat devra justifier d'une activité régulière de maîtrise d'œuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral, soit en faisant état de missions de maître d'œuvre de restauration de qualité).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 2024126009
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-480965 (2024-08-07)

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