Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques
Numéro de référence: 24 ACMN 24 SP-VB
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de détection de gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 ACMN 24 SP-VB
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Durée des marchés subséquents: Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. 2) Critère d'attribution des marchés subséquents: Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : - Critère 1 : 20 à 50 % pour la valeur technique de l'offre - Critère 2 : 20 à 50 % pour le prix des prestations et/ou des fournitures - Critère 3 : 20 à 50 % pour les délais de livraison et d'intervention Les pondérations seront précisées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire, et au plus tôt le 15 janvier 2025. Il sera reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre Le critère sera jugé au regard du cadre de réponse et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): délais et conditions de livraison et d'intervention Le critère sera jugé les délais et conditions de livraison et d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), - l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Déclaration des entreprises.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Mnehzql9XS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Mnehzql9XS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 260 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 25 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. 2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 1 et 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 3) Visite obligatoire au stade de l'accord-cadre :La visite aura lieu au Centre d'exploitation concerné. Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE DE LE QUESNOY ZAC Les Près du Roy CS 20007 59530 LE QUESNOY Contacts : Mathieu Serpillon (Tél : 06.07.29.40.16 / 03.27.20.50.54-Mail : m.serpillon@noreade.fr) - Magasinier A défaut Xavier Waeyten :Tel : 06.70.32.93.23 / 03.27.20.50.58- Mail : x.waeytens@noreade.fr- Adjoint technique Assainissement 4) Visite obligatoire dans le cadre du marché subséquent N°1 :Station d'épuration de Trith Saint Léger 59125 pré d'Hurtebise (Coordonnées gps 50.32591,3.49029) Planification de la visite : consulter la personne référée ci-dessous : Contacts : Nicolas Dervaux // Mail : n.dervaux@noreade.fr // tel 06.75.33.22.65-Agent GISA A défaut Xavier Waeytens :Tel : 06.70.32.93.23 / 03.27.20.50.58- Mail : x.waeytens@noreade.fr- Adjoint technique Assainissement Les candidats sont donc invités à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessus. Le certificat de visite de Station d'épuration de Trith Saint Léger devra être joint au marché subséquent n°1 (Sous peine d'exclusion pour le marché subséquent 1). 5) Précision : la présente procédure est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent dont le marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre. La réponse au marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre mais dans un dossier distinct. Le choix du titulaire de l'accord-cadre sera fait selon les réponses à l'accord-cadre et non selon les réponses au marché subséquent n°1. Le marché subséquent n°1 sera jugé selon les critères des marchés subséquents indiqués dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 260 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 25 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 1 et 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
3) Visite obligatoire au stade de l'accord-cadre :La visite aura lieu au Centre d'exploitation concerné. Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade.
Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous :
CENTRE DE LE QUESNOY
ZAC Les Près du Roy
CS 20007
59530 LE QUESNOY
Contacts :
Mathieu Serpillon (Tél : 06.07.29.40.16 / 03.27.20.50.54-Mail : m.serpillon@noreade.fr) - Magasinier
A défaut Xavier Waeyten :Tel : 06.70.32.93.23 / 03.27.20.50.58- Mail : x.waeytens@noreade.fr- Adjoint technique Assainissement
4) Visite obligatoire dans le cadre du marché subséquent N°1 :Station d'épuration de Trith Saint Léger
59125 pré d'Hurtebise (Coordonnées gps 50.32591,3.49029)
Planification de la visite : consulter la personne référée ci-dessous :
Contacts :
Nicolas Dervaux // Mail : n.dervaux@noreade.fr // tel 06.75.33.22.65-Agent GISA
A défaut Xavier Waeytens :Tel : 06.70.32.93.23 / 03.27.20.50.58- Mail : x.waeytens@noreade.fr- Adjoint technique Assainissement
Les candidats sont donc invités à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessus.
Le certificat de visite de Station d'épuration de Trith Saint Léger devra être joint au marché subséquent n°1 (Sous peine d'exclusion pour le marché subséquent 1).
5) Précision : la présente procédure est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent dont le marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre. La réponse au marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre mais dans un dossier distinct. Le choix du titulaire de l'accord-cadre sera fait selon les réponses à l'accord-cadre et non selon les réponses au marché subséquent n°1. Le marché subséquent n°1 sera jugé selon les critères des marchés subséquents indiqués dans la lettre de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584165 (2024-09-27)

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