La présente consultation à pour objet un accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement de réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement de réseaux
Reference number: 24MOE13
Brève description:
“La présente consultation à pour objet un accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore...”
Brève description
La présente consultation à pour objet un accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement de réseaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre MOE relative à des travaux d’infrastructure, d’éclairage public, de signalisation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre MOE relative à des travaux d’infrastructure, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement de réseaux
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Informations complémentaires:
“Des prestations similaires pourront être conclues en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“les critères d'attribution sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“En application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires”
En application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 155958400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 155958400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556156 (2024-09-16)