Accord-cadre mixte pour la mise à disposition d'agents de renforcement des équipes d'entretien des écoles et de service dans les restaurants scolaires de la ville du Gosier

Mairie du Gosier

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie du Gosier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour la mise à disposition d'agents de renforcement des équipes d'entretien des écoles et de service dans les restaurants scolaires de la ville du Gosier
Numéro de référence: 24S-DF-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 152 150 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition d'agents pour les opérations d'entretien des locaux scolaires
Valeur estimée hors TVA: 870 100 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition d'agents pour les opérations d'entretien des locaux scolaires
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de gestion de cantine 📦

Services de nettoyage des écoles 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville du Gosier
Code postal: 97190
Ville: Le Gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition d'agents pour les opérations de service dans les restaurants scolaires tous secteurs
Valeur estimée hors TVA: 1 282 050 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition d'agents pour les opérations de service dans les restaurants scolaires tous secteurs

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de gestion de cantine 📦

Services de restauration scolaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de gestion de cantine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-30 17:05:00 📅
Lieu: Le Gosier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Gosier
Numéro d'enregistrement national: 55608
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONTOUT Liliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590848686 📞
URL: http://www.villedugosier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: AA061961-B773-2512-FFE117DCBFB4FDDB
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583712 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 152 150 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s-Df-003
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Accord-cadre mixte pour la mise à disposition d'agents de renforcement des équipes d'entretien des écoles et de service dans les restaurants scolaires de la ville du Gosier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 870 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestations de services caraibes
Numéro d'enregistrement national: 1533381-1-1-1
Adresse postale: Res Morne Flory
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prestation.services.caraibes@orange.fr 📧
Téléphone: 0590854027 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 282 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CONCEPT JARDIN DE PERVENCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept jardin de pervenche
Numéro d'enregistrement national: 1533381-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Barbe En Or Guenette
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Courrier électronique: cj.pervenche@orange.fr 📧
Téléphone: 0590232632 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 583712-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été notifié le 30/12/2024. Les pièces du contrat sont consultables dans la limite des secrets protégés par la loi sur Rdv préalable auprès de la direction de la commande publique et des achats (dcpa@villedugosier.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9C73B24-FF11-F764-CDD5DCE4D9436D26
Source: OJS 2025/S 001-001668 (2024-12-30)

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