La présente consultation a pour objet mission de diagnostics immobiliers amiante, plomb, termites ainsi que l'ensemble des diagnostics immobiliers avant-vente (hormis le diagnostic assainissement) sur des périmètres d'intervention de l'Établissement Public Foncier de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit au CCTP. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification ; l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois. La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.
Avis de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission de Diagnostics immobiliers sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
Reference number: MA2024-00042
Brève description:
“La présente consultation a pour objet mission de diagnostics immobiliers amiante, plomb, termites ainsi que l'ensemble des diagnostics immobiliers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet mission de diagnostics immobiliers amiante, plomb, termites ainsi que l'ensemble des diagnostics immobiliers avant-vente (hormis le diagnostic assainissement) sur des périmètres d'intervention de l'Établissement Public Foncier de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit au CCTP.
Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification ; l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois.
La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum sur la durée totale du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“réalisation de diagnostics immobiliers sur les départements de Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification ; l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique - méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique - moyens humains et techniques affectés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique - optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“réalisation de diagnostics immobiliers sur les départements de Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“réalisation de diagnostics immobiliers sur les départements de Vienne (86) / Haute-Vienne (87)/Creuse (23)” Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site www.marches-publics.info. Les réponses, de préférence par écrit, seront portées à la connaissance...”
Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site www.marches-publics.info. Les réponses, de préférence par écrit, seront portées à la connaissance des autres concurrents à chaque fois que le maître d'ouvrage le jugera utile au maintien de l'égalité de la concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 56BE4869-9748-864F-BE86E7170A1067B3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-799870 (2024-12-27)