Accord Cadre - Marchés à bons de Commandes portant sur des prestations d'adaptation PMR de logts

Habellis (21)

Marchés à bons de Commandes portant sur des prestations d'adaptation PMR de logts du patrimoine Habellis situé en Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre - Marchés à bons de Commandes portant sur des prestations d'adaptation PMR de logts
Numéro de référence: MABC ADAP 2025
Brève description:
Marchés à bons de Commandes portant sur des prestations d'adaptation PMR de logts du patrimoine Habellis situé en Bourgogne
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 30
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 30

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01 - Secteur (21) cote d'or
Titre: Lot 01 - Secteur (21) cote d'or / Plomberie sanitaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation de travaux de Plomberie sanitaires entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur Cote d'Or
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre mono attributaire
Code postal: 21000
Ville: Cote d'or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre avec prise d’effet au 01/01/2025, d’une durée initiale de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2101

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02- secteur (21) Cote d'Or
Titre: Lot 02- secteur (21) Cote d'Or - Menuiserie / serrurerie
Description du marché:
Réalisation de travaux de Menuiserie / serrurerie entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Cote d'Or
Informations complémentaires: Marché mono attributaire
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Ville: Cote d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2102

3️⃣
Identifiant interne: lot 03- secteur (21) Cote d'Or
Titre: lot 03- secteur (21) Cote d'Or - Electricité
Description du marché:
Réalisation de travaux d'Electricité entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Cote d'or
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Ville: Cote d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2103

4️⃣
Identifiant interne: lot 04- secteur (21) Cote d'Or
Titre: lot 04- secteur (21) Cote d'Or - Papier Peint / Peinture
Description du marché:
Réalisation de travaux de Papier Peint / Peinture entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Cote d'or
Produits/services: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2104

5️⃣
Identifiant interne: lot 05- secteur (21) Cote d'Or
Titre: lot 05- secteur (21) Cote d'Or - Faïences
Description du marché:
Réalisation de travaux de Faïences entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Côte d'or
Produits/services: Carrelage mural 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2105

6️⃣
Identifiant interne: lot 06- secteur (21) Cote d'Or
Titre: lot 06- secteur (21) Cote d'Or - Revêtements de sol
Description du marché:
Réalisation de travaux de Revêtements de sol entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Cote d'or
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2106

7️⃣
Identifiant interne: Lot 01- secteur (58) Nièvre
Titre: Lot 01- secteur (58) Nièvre - Plomberie Sanitaires/Chauffage
Description du marché:
Réalisation de travaux de Plomberie Sanitaires/Chauffage entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Nièvre
Informations complémentaires:
Marché multi attributaire : à raison de 2 attributaires maximum avec méthode d’attribution dite « à tour de rôle »
Code postal: 58000
Ville: Nièvre
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-5801

8️⃣
Identifiant interne: Lot 02- secteur (58) Nièvre
Titre: Lot 02- secteur (58) Nièvre - Menuiserie / Serrurerie
Description du marché:
Réalisation de travaux de Menuiserie / Serrurerie entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-5802

9️⃣
Identifiant interne: lot 03- secteur (58) Nièvre
Titre: lot 03- secteur (58) Nièvre - Electricité
Description du marché:
Réalisation de travaux d'Electricité entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-5803

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: lot 04- secteur (58) Nièvre
Titre: lot 04- secteur (58) Nièvre - Papier-Peint / Peinture
Description du marché:
Réalisation de travaux de Papier-Peint / Peinture entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-5804

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: lot 05- secteur (58) Nièvre
Titre: lot 05- secteur (58) Nièvre - Faïences
Description du marché:
Réalisation de travaux de Faïences entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-5805

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: lot 06- secteur (58) Nièvre
Titre: lot 06- secteur (58) Nièvre - Revêtement de Sols
Description du marché:
Réalisation de travaux de Revêtement de Sols entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-5806

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: lot 01- secteur (71A) Chalon s/Saône
Titre: lot 01- secteur (71A) Chalon s/Saône - Plomberie Sanitaires/Chauffage
Description du marché:
Réalisation de travaux de Plomberie Sanitaires / Chauffage entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Chalon s/Saône
Code postal: 71100
Ville: Chalon s/s
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7101

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: lot 02- secteur (71A) Chalon s/Saône
Titre: lot 02- secteur (71A) Chalon s/Saône - Menuiserie / Serrurerie
Description du marché:
Réalisation de travaux de Menuiserie / Serrurerie entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Chalon s/S
Ville: Chalon s/S
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7102

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 03- secteur (71A) Chalon s/Saône
Titre: Lot 03- secteur (71A) Chalon s/Saône - Electricité
Description du marché:
Réalisation de travaux d'Electricité entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Chalon s/Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7103

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: lot 04- secteur (71A) Chalon s/Saône
Titre: lot 04- secteur (71A) Chalon s/Saône - Papier-Peint / Peinture
Description du marché:
Réalisation de travaux de Papier-Peint / Peinture entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Chalon s/Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7104

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: lot 05- secteur (71A) Chalon s/Saône
Titre: lot 05- secteur (71A) Chalon s/Saône - Faïences
Description du marché:
Réalisation de travaux de Faïences entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Chalon s/ Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7105

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 06- secteur (71A) Chalon s/ Saône
Titre: Lot 06- secteur (71A) Chalon s/ Saône - Revêtement de Sols
Description du marché:
Réalisation de travaux de Revêtement de Sols entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Chalon s/ Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7106

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 01-secteur (71B) Montceau les Mines
Titre: Lot 01-secteur (71B) Montceau les Mines - Plomberie Sanitaires / Chauffage
Description du marché:
Réalisation de travaux de Plomberie Sanitaires / Chauffage entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Montceau les Mines
Code postal: 71300
Ville: Montceau les M
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7111

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: lot 02- secteur (71B) Montceau les Mines
Titre: lot 02- secteur (71B) Montceau les Mines - Menuiserie / Serrurerie
Description du marché:
Réalisation de travaux de Menuiserie / Serrurerie entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Montceau les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7112

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: lot 03- secteur (71B) Montceau les Mines
Titre: lot 03- secteur (71B) Montceau les Mines - Electricité
Description du marché:
Réalisation de travaux d'Electricité entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Montceau les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7113

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: lot 04- secteur (71B) Montceau les Mines
Titre: lot 04- secteur (71B) Montceau les Mines - Papier-Peint / Peinture
Description du marché:
Réalisation de travaux de Papier-Peint / Peinture entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Montceau les Mines
Informations complémentaires: Marché mono-attributaire
Ville: Montceau les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7114

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: lot 05- secteur (71B) Montceau les Mines
Titre: lot 05- secteur (71B) Montceau les Mines - Faïences
Description du marché:
Réalisation de travaux de Faïences entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Montceau les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7115

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: lot 06- secteur (71B) Montceau les Mines
Titre: lot 06- secteur (71B) Montceau les Mines - Revêtement de Sols
Description du marché:
Réalisation de travaux de Revêtement de Sols entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de Montceau les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-7116

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: lot 01- secteur (89) Yonne
Titre: lot 01- secteur (89) Yonne - Plomberie Sanitaires / Chauffage
Description du marché:
Réalisation de travaux de Plomberie Sanitaires / Chauffage entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de l'Yonne
Code postal: 89000
Ville: Yonne
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-8901

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: lot 02- secteur (89) Yonne
Titre: lot 02- secteur (89) Yonne - Menuiserie / Serrurerie
Description du marché:
Réalisation de travaux de Menuiserie / Serrurerie entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de l' Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-8902

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: lot 03- secteur (89) Yonne
Titre: lot 03- secteur (89) Yonne - Electricité
Description du marché:
Réalisation de travaux d'Electricité entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-8903

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: lot 04- secteur (89) Yonne
Titre: lot 04- secteur (89) Yonne - Papier-Peint / Peinture
Description du marché:
Réalisation de travaux de Papier-Peint / Peinture entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-8904

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: lot 05- secteur (89) Yonne
Titre: lot 05- secteur (89) Yonne - Faïences
Description du marché:
Réalisation de travaux de Faïences entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-8905

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: lot 06- secteur (89) Yonne
Titre: lot 06- secteur (89) Yonne - Revêtement de Sols
Description du marché:
Réalisation de travaux de Revêtement de Sols entrant dans le cadre d’adaptation de logements PMR dans les logts occupés du secteur de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-8906
Description
Ville: Dijon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières: Sélection des candidats sur leurs Capacités professionnelles, techniques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Département: Service CONTRATS
Adresse postale: 28 boulevard Georges Clémenceau CS 30312
Code postal: 21003
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.boulin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés répartis en 5 zones géographiques sur la Bourgogne : . 21 : COTE D’OR . 58 : NIEVRE . 71A : CHALON SUR SAONE et périphérie . 71B : MONTCEAU LES MINES et Périphérie . 89 : YONNE et en 6 lots techniques 1- PLOMBERIE SANITAIRES/CHAUFFAGE 2- MENUISERIE/SERRURERIE 3- ELECTRICITE 4- PAPIER-PEINT/PEINTURE 5- FAIENCES 6- REVÊTEMENT DE SOLS
Afficher plus
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 185-569913 (2024-09-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques Travaux de plomberie Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Pose de portes et de fenêtres et...