Accord-cadre - Livrées NAOLIB : Dépose et pose d'adhésifs

Semitan

À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande. Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de : - 46 rames de Tramway Alstom - 33 rames de Tramway Bombardier - 12 rames de Tramway CAF - 345 bus standards - 243 bus articulés - 21 bus Bi articulés type Hess - 43 fourgons de transport à la demande Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Impression d'adhésif, - Fourniture d'adhésif, - Dépose d'adhésif, - Pose d'adhésif, - Service après-vente. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs
• Services de photographie spécialisée › Services de microfilmage
• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Livrées NAOLIB : Dépose et pose d'adhésifs
Numéro de référence: 24C02/003
Brève description:

Brève description

À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande.
Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de :
- 46 rames de Tramway Alstom
- 33 rames de Tramway Bombardier
- 12 rames de Tramway CAF
- 345 bus standards
- 243 bus articulés
- 21 bus Bi articulés type Hess
- 43 fourgons de transport à la demande
Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Impression d'adhésif,
- Fourniture d'adhésif,
- Dépose d'adhésif,
- Pose d'adhésif,
- Service après-vente.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de microfilmage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1445414
Produits/services supplémentaires:

Adhésifs 📦

Autocollants et bandes publicitaires 📦

Travaux de vitrerie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat aura un chiffre d'affaires à minima supérieur à 1 200 000 euro(s) Ht par an, sur les 3 dernières années. Le candidat s'entend par le fait qu'il s'agira de l'agence qui postulera, l'agence qui effectuera la prestation

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; a. L'indication des effectifs de l'agence qui postule, qui effectuera la prestation. - Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Toutes les normes (Type Iso) ou labels détenus ou en cours d'obtention (fourniture d'une attestation)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445414 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la pose et dépose d'adhésifs sur matériel roulant tels que des bus (standard, bi-articulés, articulés), tramways et véhicules utilitaires. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de pose et dépose d'adhésifs sur du matériel roulant. La sous-traitance est interdite pour la fourniture et impression des adhésifs destinés aux prestations et à la constitution d'un stock. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la pose et dépose d'adhésifs sur matériel roulant tels que des bus (standard, bi-articulés, articulés), tramways et véhicules utilitaires.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de pose et dépose d'adhésifs sur du matériel roulant.
La sous-traitance est interdite pour la fourniture et impression des adhésifs destinés aux prestations et à la constitution d'un stock.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 768684
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194463 (2024-04-02)

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