À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande. Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de : - 46 rames de Tramway Alstom - 33 rames de Tramway Bombardier - 12 rames de Tramway CAF - 345 bus standards - 243 bus articulés - 21 bus Bi articulés type Hess - 43 fourgons de transport à la demande Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Impression d'adhésif, - Fourniture d'adhésif, - Dépose d'adhésif, - Pose d'adhésif, - Service après-vente. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Livrées NAOLIB : Dépose et pose d'adhésifs
Numéro de référence: 24C02/003
Brève description:
“À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments...”
Brève description
À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande.
Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de :
- 46 rames de Tramway Alstom
- 33 rames de Tramway Bombardier
- 12 rames de Tramway CAF
- 345 bus standards
- 243 bus articulés
- 21 bus Bi articulés type Hess
- 43 fourgons de transport à la demande
Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Impression d'adhésif,
- Fourniture d'adhésif,
- Dépose d'adhésif,
- Pose d'adhésif,
- Service après-vente.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de microfilmage📦 Description
Description du marché:
“À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments...”
Description du marché
À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande.
Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de :
- 46 rames de Tramway Alstom
- 33 rames de Tramway Bombardier
- 12 rames de Tramway CAF
- 345 bus standards
- 243 bus articulés
- 21 bus Bi articulés type Hess
- 43 fourgons de transport à la demande
Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Impression d'adhésif,
- Fourniture d'adhésif,
- Dépose d'adhésif,
- Pose d'adhésif,
- Service après-vente.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-19 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat aura un chiffre d'affaires à minima supérieur à 1 200 000 euro(s) Ht par an, sur les 3 dernières années. Le candidat s'entend par le fait qu'il s'agira de l'agence qui postulera, l'agence qui effectuera la prestation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
a....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
a. L'indication des effectifs de l'agence qui postule, qui effectuera la prestation.
- Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Toutes les normes (Type Iso) ou labels détenus ou en cours d'obtention (fourniture d'une attestation)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la pose et dépose d'adhésifs sur matériel roulant tels que des bus (standard, bi-articulés, articulés), tramways et véhicules utilitaires.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de pose et dépose d'adhésifs sur du matériel roulant.
La sous-traitance est interdite pour la fourniture et impression des adhésifs destinés aux prestations et à la constitution d'un stock.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 768684
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1599682
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194463 (2024-04-02)