ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLEL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le montant maximum total des prestations correspondant à l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus pour toute la durée de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT. Le montant figurant dans la valeur estimée correspond au montant maximum total de l'accord cadre. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Georges

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre etudes prealables a l'amenagement du secteur des salines ( ex parc des expos ) a la rochelle
Numéro de référence: 2024.ETU.SFPU.0165
Brève description:
“ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLEL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLEL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Aucune clause de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499810 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des compétences sont exigées pour répondre à cette consultation : Voir Le Reglement De Consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423352 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24uf230
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Accord Cadre Etudes Prealables A L'Amenagement Du Secteur Des Salines ( Ex Parc Des Expos ) A La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier georges
Numéro d'enregistrement national: 1499810-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Lavoisier
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@ateliergeorges.fr 📧
Téléphone: 0972664119 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47A9D656-D9FB-0B67-394B9857397E8C6F
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-686355 (2024-11-07)

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