La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Numéro de référence: 24C02/079
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Le pilotage et le suivi du contrat
- La maintenance préventive,
- La maintenance corrective et améliorative,
- La veille technique et réglementaire
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Le pilotage et le suivi du contrat
- La maintenance préventive,
- La maintenance corrective et améliorative,
- La veille technique et réglementaire
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Service de contrôle des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de l'entreprise ainsi que de l'agence qui supervisera les prestations ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de l'entreprise ainsi que de l'agence qui supervisera les prestations ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations les plus significatives en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé ;
- Les compétences (Cv, expériences et formations) du personnel susceptible d'intervenir pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (les candidats ayant formé leurs effectifs au 1ier niveau de maintenance voies sont invités à le mentionner).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de mandataire d'un groupement
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de l'entretien d'appareils de voie tramway.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'entretien d'appareils de voie tramway.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations d'assainissement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D400C887-A231-DAF6-C970BF9914A968B6
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D400C8A2-E101-6592-39CCD907603D3925
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676959 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c02/079
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 995 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 1554057-1-0-1
Adresse postale: 13 rue du Launay
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tristan.chevalier@etf.fr📧
Téléphone: 0240957350📞
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur sa durée ferme. De plus, il est...”
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 665 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B24EE8D-0B6B-B1CD-0A5FF12DF552DDD1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0B24EE9B-0C55-FD52-0B17838C08BA87AB
Source: OJS 2025/S 091-305681 (2025-05-09)