ACCORD CADRE ÉLECTRICITÉ inférieur 36KVA en groupement de commande entre HALPADES, Société Villeurbannaise d'Urbanisme et OPAC 43 : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Halpades
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ?- • Halpades
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE ÉLECTRICITÉ inférieur 36KVA en groupement de commande entre HALPADES, Société Villeurbannaise d'Urbanisme et OPAC 43 : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Secteur ENEDIS
Description du marché:
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
Description du marché: Secteur Thônes, Seyssel et les Houches pour HALPADES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Secteur Sallanches et Bonneville
Description du marché: Secteur Sallanches et Bonneville pour HALPADES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Halpades
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: fsoleilhac@halpades.fr
Courrier électronique: mlbrisson@halpades.fr 📧
Téléphone: 0450882626 📞
URL: https://www.halpades.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1028293.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381549 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE ÉLECTRICITÉ inférieur 36KVA en groupement de commande entre HALPADES, Société Villeurbannaise d'Urbanisme et OPAC 43 : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Numéro de référence:
DTK/PAT/FSL-MLB ELEC inf 36KVa
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.).
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Secteur ENEDIS
Titre: Lot 1 : Secteur ENEDIS
Description du marché:
Les membres du groupement sont les suivants :
- HALPADES
- Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU)
- OPAC 43
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
Titre: Lot 2 : Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
Description du marché: Secteur Thônes, Seyssel et les Houches pour HALPADES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 : Secteur Sallanches et Bonneville
Titre: Lot 3 : Secteur Sallanches et Bonneville
Description du marché: Secteur Sallanches et Bonneville pour HALPADES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Organisation préalable à la bascule: Se référer aux documents de consultation
Facturation: Se référer aux documents de consultation
Maîtrise de l'énergie: Se référer aux documents de consultation
Relation clientèle: Se référer aux documents de consultation
Feuillet de gestion: Se référer aux documents de consultation
Site internet: Se référer aux documents de consultation
Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire: Se référer aux documents de consultation
Valeur Prix: Se référer aux documents de consultation
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Halpades
Numéro d'enregistrement national:
325720258
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: fsoleilhac@halpades.fr
Courrier électronique: mlbrisson@halpades.fr 📧
Téléphone: 0450882626 📞
URL: https://www.halpades.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1028293.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381549 (2024-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕