ACCORD CADRE ÉLECTRICITÉ inférieur 36KVA en groupement de commande entre HALPADES, Société Villeurbannaise d'Urbanisme et OPAC 43 : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE ÉLECTRICITÉ inférieur 36KVA en groupement de commande entre HALPADES, Société Villeurbannaise d'Urbanisme et OPAC 43 : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Numéro de référence: DTK/PAT/FSL-MLB ELEC inf 36KVa
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les membres du groupement sont les suivants :
- HALPADES
- Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU)
- OPAC 43”
Informations complémentaires:
“Se référer aux documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Thônes, Seyssel et les Houches pour HALPADES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Sallanches et Bonneville pour HALPADES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Organisation préalable à la bascule: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Facturation: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Maîtrise de l'énergie: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Relation clientèle: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Feuillet de gestion: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Site internet: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire: Se référer aux documents de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur Prix: Se référer aux documents de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381549 (2024-06-25)