Accord-cadre Diagnostics de bâtiments

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes (coordonnateur : Bordeaux Métropole) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum par membre du groupement. Chacun des 3 lots mono-attributaires le composant fera l'objet d'une attribution séparée. Limitation d'un attributaire par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics de bâtiments
Numéro de référence: 2024-CABMGC-0037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 4 350 000 EUR 💰
Description du marché:

- Ensemble du Bâti et Non Bâti Scolaires de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville de Bègles - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville du Taillan-Médoc

Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement du plomb 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de désamiantage 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Adresse postale: Périmètre géographique du groupement de commande
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

- Ensemble du Bâti et Non Bâti Associatifs, Petite Enfance et Sport de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Sociaux et Administratifs de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole . Ensemble du Bâti et Non Bâti du CCAS de la Ville de Bordeaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT 3
Description du marché:

- Ensemble du Bâti et Non Bâti Culturels et Cultuels de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Techniques de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement du plomb 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:30:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Amiante - Certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante - Qualification des opérateurs de repérage amiante avec missions spécifiques - Habilitations Ss4 Plomb - Certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp) - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux Termites Et Insectes Xylophages - Certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment Dpe - Certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments Electricite - Certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité Gaz - Certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Amiante
- Certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante
- Qualification des opérateurs de repérage amiante avec missions spécifiques
- Habilitations Ss4
Plomb
- Certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp)
- Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux
Termites Et Insectes Xylophages
- Certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment
Dpe
- Certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments
Electricite
- Certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité
Gaz
- Certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 14B95196-F131-EFC0-FB5FCFEEF9FEB208
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 14B95187-01B7-823B-AAFE30052CB55335
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636488 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement du plomb 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de désamiantage 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

- Ensemble du Bâti et Non Bâti Culturels et Cultuels de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Techniques de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement du plomb 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 636488-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Redéfinition nécessaire du besoin par l'acheteur Seule voie de recours ouverte en l'espèce : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (contrairement à l'indication supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C5F4422F-0391-540C-3BF3D3357D9D474F
Organe de révision
C5F4421C-00B5-2F8B-66B44EF8B074E761
Source: OJS 2025/S 020-062001 (2025-01-28)

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