Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

La présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2024-07-22	Avis de marché
2025-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».
Numéro de référence: 24_PPSMJ_2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 583 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot1_Détention
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel de la détention.
Valeur estimée hors TVA: 27 458 333 EUR 💰
Description du marché:

Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot2_Suivi
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel du suivi du détenu.
Valeur estimée hors TVA: 14 416 666 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en Annexe 1 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144776060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2546616&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'attribution des fonds d'autres organismes.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83855649600019
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395400 (2024-07-01)

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 583 332 EUR 💰
Description
27 458 333 EUR 💰
7 708 333 EUR 💰
14 416 666 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES - PRECISION DATE LIMITE DE VALIDITE DES OFFRES LOT-0002

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a86fcb36-ca8b-4314-89ed-50dafbf1cafe-01
Source: OJS 2024/S 143-442991 (2024-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».

Valeur estimée hors TVA: 49 583 332 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 126 704 165 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 27 458 333 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description
Valeur estimée hors TVA: 7 708 333 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description
Valeur estimée hors TVA: 14 416 666 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Applications couvrant le périmètre fonctionnel de la détention
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16843398.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Sopra Steria Group - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sopra Steria Group
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 1, rue Serpentine
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16231416.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Thalès Services Numériques SAS / Open SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Thalès Services Numériques SAS / Open SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Thalès Services Numériques SAS
Numéro d'enregistrement national: 42867712400433
Adresse postale: 19 - 21, avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Open SAS
Numéro d'enregistrement national: 38103128500590
Adresse postale: 2-10, rue Chaptal
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17741133.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Sopra Steria Group - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Source: OJS 2025/S 059-191890 (2025-03-21)

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