La présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice »
« PPSMJ ».
Numéro de référence: 24_PPSMJ_2
Brève description:
“La présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications...”
Brève description
La présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 49 583 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine...”
Description du marché
Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3.
Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine...”
Description du marché
Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
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Description des options:
“L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3.
Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3.
Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en Annexe 1 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83855649600019
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395400 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 583 332 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
- PRECISION DATE LIMITE DE VALIDITE DES OFFRES LOT-0002”
Source: OJS 2024/S 143-442991 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
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Valeur estimée hors TVA: 49 583 332 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 126 704 165 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Description des options:
“L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Applications couvrant le périmètre fonctionnel de la détention
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16843398.34 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 1, rue Serpentine
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16231416.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Thalès Services Numériques SAS
Numéro d'enregistrement national: 42867712400433
Adresse postale: 19 - 21, avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17741133.97 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont :
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont :
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Source: OJS 2025/S 059-191890 (2025-03-21)