Accord-cadre de travaux de déconstruction d'immeubles

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. Dans le cadre de ses politiques d'aménagements ou dans le cadre de projets de cession/acquisition, Bordeaux Métropole fait réaliser des travaux de déconstruction de bâtiments sur ses propriétés. Le titulaire sera par conséquent chargé de réaliser, à la demande, ces travaux de déconstruction pour toute typologie et toute taille de bâtiment. Lieux d'exécution : Les territoires et patrimoines de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, du CCAS de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville de Bègles, la Ville du Taillan Médoc et la Ville d'Ambarès et Lagrave. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants totaux maximums sont les suivants : - Pour le lot 1 : 25 000 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 2 : 21 000 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir déconstruction
• Premys

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2024-11-06	Avis de marché
2025-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de déconstruction d'immeubles
Numéro de référence: 2024-CABMGC-0035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LES COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE BORDEAUX METROPOLE (hors commune de Bordeaux)
Description du marché:

TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LES COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE BORDEAUX METROPOLE (hors commune de Bordeaux)

Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Autre
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de deconstruction d'immeubles sur la commune de bordeaux et les communes de la rive droite de bordeaux metropole
Description du marché:

TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LA COMMUNE DE BORDEAUX ET LES COMMUNES DE LA RIVE DROITE DE BORDEAUX METROPOLE<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (Technicité confirmée) ou équivalent Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D7E77E66-D646-3263-E31BC54ACBC4C3B4
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D7E77E57-BADA-60CB-7ED8B8B4883F2E04
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620433 (2024-10-11)

Avis de marché (2024-11-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620433-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 10D18CC0-B030-2B3D-4C3DF2FE292FBECB
Organe de révision
10D18CA4-FA42-B57B-10D5C5025FED9477

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 17h00 au plus tard.

2.1.5 Conditions du marché public: Au lieu de Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2, lire Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot dans les conditions de l'article 8.2 du règlement de la consultation

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bad0e281-cc29-475d-8284-c854baa6dcf8-01
Source: OJS 2024/S 217-679770 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-G0138m
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Travaux De Deconstruction D'Immeubles Sur Les Communes De La Rive Gauche De Bordeaux Metropole (hors commune de Bordeaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 1542583-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Descartes
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues-Pres-Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ad33@av-dc.com 📧
Téléphone: 05 57 77 13 13 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Premys
Numéro d'enregistrement national: 1542583-1-2-1
Adresse postale: 1105 Av De L Europe
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-Andre-De-Cubzac
Courrier électronique: premyssudouest@colas.com 📧
Téléphone: 05 57 94 00 04 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F497855-04C2-9DE9-1E7E6919B0E9BD43
Organe de révision
0F49783F-AA43-DA5E-3A764E554CB2C355
Source: OJS 2025/S 096-325207 (2025-05-19)

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