Accord cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et du CTMR

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel défini dans chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations du présent accord cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et CTMR non réalisé en interne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-27 Avis de marché
2025-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et du CTMR
Numéro de référence: 2024-0043
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel défini dans chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations du présent accord cadre concernent des travaux ayant pour objectif l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments du CCAS de Toulouse et CTMR non réalisé en interne
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, vrd, sol amortissant extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, vrd, sol amortissant extérieurs<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cf Liste des établissements en annexe
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Charpente, couverture
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente, couverture<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Électricité courant fort, courant faible
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité courant fort, courant faible<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries extérieures, volets, serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures, volets, serrurerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures, aménagements menuisés<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Revêtements de sols, murs et peinture
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols, murs et peinture<br/>
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Stores, films
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Stores, films<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plomberie, sanitaires, CVC
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie, sanitaires, CVC<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Lieu: Ccas Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578914 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578914 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4BF70AA9-FA89-68E9-534869B6C21B4149
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798727 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage, faïence, enduits extérieurs, vrd, sol amortissant extérieurs
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation
Charpente, couverture
Électricité courant fort, courant faible
Menuiseries extérieures, volets, serrurerie
Menuiseries intérieures, aménagements menuisés
Revêtements de sols, murs et peinture
Stores, films
Etanchéité
Plomberie, sanitaires, CVC

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0043
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Accord cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des bâtiments du Ccas de Toulouse et du Ctmr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bt roc
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Michel Ange
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@btroc.fr 📧
Téléphone: 0561485921 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: E.t.p - entreprise travaux platrerie
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Sirven
Courrier électronique: etp@saetp.fr 📧
Téléphone: 0561407140 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-3-1
Adresse postale: 5 Rte De Grisolles
Code postal: 31330
Commune postale: Ondes
Courrier électronique: administratif@midi-aquitaine.com 📧
Téléphone: 0582950647 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Mla
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-4-1
Adresse postale: Za Des Landes
Code postal: 31850
Commune postale: Mondouzil
Courrier électronique: mla31@m-l-a.fr 📧
Téléphone: 0562893045 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: LABASTERE 31
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-5-1
Adresse postale: Zi Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Courrier électronique: toulouse@labastere.fr 📧
Téléphone: 0561564402 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie generale d entreprise moderne construction cgem construction
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-6-1
Adresse postale: 131 Rte De Launaguet
Courrier électronique: cgem@cgem.fr 📧
Téléphone: 0562727840 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogapeint
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-7-1
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Courrier électronique: sogapeint@sogapeint.fr 📧
Téléphone: 0561571032 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Art du store
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-8-1
Adresse postale: 11 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Courrier électronique: art-du-store@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0561756060 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-9-1
Adresse postale: 31 Imp Michel Ange
Courrier électronique: travaux-toulouse@soprema.fr 📧
Téléphone: 0534253200 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Noy energies
Numéro d'enregistrement national: 1578914-1-10-1
Adresse postale: 9 All Victor Hugo
Code postal: 31560
Commune postale: Nailloux
Courrier électronique: mla-noy@m-l-a.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 798727-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B83AE616-D0F7-B50E-4579EE52FE3DF560
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B83AE625-D096-5C62-FDFFA7C644BC1124
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 103-349352 (2025-05-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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