ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, AMELIORATION, RENOVATION, MISE EN CONFORMITE A EXECUTER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de mise en conformité des bâtiments communaux et du CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Ossatures métalliques
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux d’entretien, amelioration, renovation, mise en conformite a executer dans les batiments communaux et du ccas
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stores
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Installation de stores
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros œuvres
Description du marché: Travaux de gros œuvre
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie, menuiserie intérieure
Description du marché: Travaux de plâtrerie
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture, zinguerie
Description du marché: Travaux de couverture
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie bois et Pvc
Description du marché: Travaux de menuiserie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité
Description du marché: Travaux d'étanchéification
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture, revêtement de sol
Description du marché: Travaux de peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vitrerie
Description du marché: Travaux de vitrerie
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Description du marché: Travaux d'électricité
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ferronnerie, serrurerie
Description du marché: Travaux de ferronnerie
Produits/services: Ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie alu
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
URL: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire.
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733566 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux d’entretien, amelioration, renovation, mise en conformite a executer dans les batiments communaux et du ccas
Numéro de référence:
24TRA110
Brève description:
Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de mise en conformité des bâtiments communaux et du CCAS
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/12
Titre: Stores
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Installation de stores
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
2️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/1
Titre: Gros œuvres
Description du marché: Travaux de gros œuvre
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/2
Titre: Plâtrerie, menuiserie intérieure
Description du marché: Travaux de plâtrerie
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/4
Titre: Couverture, zinguerie
Description du marché: Travaux de couverture
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/3
Titre: Menuiserie bois et Pvc
Description du marché: Travaux de menuiserie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
6️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/5
Titre: Etanchéité
Description du marché: Travaux d'étanchéification
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/6
Titre: Peinture, revêtement de sol
Description du marché: Travaux de peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/7
Titre: Vitrerie
Description du marché: Travaux de vitrerie
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
9️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/8
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/9
Titre: Electricité
Description du marché: Travaux d'électricité
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/10
Titre: Ferronnerie, serrurerie
Description du marché: Travaux de ferronnerie
Produits/services: Ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
24TRA110/11
Titre: Menuiserie alu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national:
21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
URL: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale (CCAS)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026.
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire.
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026.
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire.
Ville : LILLE.
Code postal : 59014.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr.
Téléphone: +33 359542342.
Télécopieur: +33 359542424.
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733566 (2024-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)