ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE ESPAGNE

MAIRIE D'AUCH

La durée de l'accord cadre est de 6 ans en raison de l'ampleur du projet (traitement de 5ha). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux sont découpés en phases, chacune d'elles faisant l'objet d'un marché subséquent. Le phasage s'articulera avec les rénovations de tous les bâtiments du site qui avancent selon des calendriers différenciés (lots privés) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre sera défini par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
2025-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'amenagement des espaces publics de la caserne espagne
Numéro de référence: TVXCASERNEESPAGNE
Brève description:
La durée de l'accord cadre est de 6 ans en raison de l'ampleur du projet (traitement de 5ha). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux sont découpés en phases, chacune d'elles faisant l'objet d'un marché subséquent. Le phasage s'articulera avec les rénovations de tous les bâtiments du site qui avancent selon des calendriers différenciés (lots privés) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre sera défini par lot
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: VRD- Maçonnerie
Description du marché: VRD- Maçonnerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville d'Auch - Caserne Espagne
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Revêtement béton pierre-Emmarchement
Description du marché: Revêtement- Béton-Emmarchement<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Ouvrages bois
Description du marché: Ouvrages bois<br/>
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Espaces verts
Description du marché: Espaces verts<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Éclairage public
Description du marché: Éclairage public<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction spécialisés divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 08:00:00 📅
Lieu: Auch
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les délais d'exécution seront précisés à chaque marché subséquent. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Versement d'une avance (30% pour les PME- 5% pour les autres entreprises),avec obligation de constitution d'une garantie à première demande (sauf PME). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges. Les entreprises des lots 1, 2 et 4 s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volant d'heures d'insertion dévolu à chaque lot sera fixé dans le cadre des marchés subséquents
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'auch
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Adresse postale: Bp 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Lot 4: référentiel Qualipaysage ou équivalent demandé aux candidats : - Aménagements paysagers "confirmé" - Arrosage automatique "confirmé" - Entretien d'aménagements paysagers "confirmé" Les montants indiqués par lot sont les maxima pour la durée de l'accord cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 307
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 306
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370045 (2024-06-19)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter aux sous critères dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Revêtement- Béton-Emmarchement
Ouvrages bois
Espaces verts
Éclairage public

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25v01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Vrd- Maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 310 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement MALET SPIE BATIGNOLLES (mandataire)/SADE CGHT/CARRERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement MALET SPIE BATIGNOLLES (mandataire)/SADE CGHT/CARRERE
Numéro d'enregistrement national: 36802-1-1-1
Adresse postale: Z.I. d'Engachies
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: auch@entreprise-malet.fr 📧
Téléphone: 0562635784 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SOLS MIDI PYRENEES (mandataire) / PIERRE DU MONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOLS MIDI PYRENEES (mandataire) / PIERRE DU MONDE
Numéro d'enregistrement national: 36802-1-2-1
Adresse postale: 9 Chemin de la madeleine
Code postal: 31130
Commune postale: Flourens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: info.midipyrenees@sols.fr 📧
Téléphone: 0561365251 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 924 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement Les Pépinières du Languedoc (mandataire)/IDEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Les Pépinières du Languedoc (mandataire)/IDEO
Numéro d'enregistrement national: 36802-1-4-1
Adresse postale: 6 chemin de Raseyre
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: accueil.pdl@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0534558300 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 862 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 36802-1-5-1
Adresse postale: 2 Impasse du Vignoble
Courrier électronique: infra.toulouse.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0562473490 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45
Région: Gers 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 370045-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les maximum de l'accord cadre
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 21369273-9EF2-20FF-C0872FA5AA1FBB90
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21369265-D87D-1E4D-9BFB744DA4C2F838
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-018376 (2025-01-10)