ACCORD-CADRE DE TRANSPORT DE DECHETS MENAGERS DEPUIS DES INSTALLATIONS DECOSET

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport de dechets menagers depuis des installations decoset
Numéro de référence: 2024-07-09
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de transport, d'une partie des déchets produits sur les installations de DECOSET vers les exutoires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07-09
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de transport, d'une partie des déchets produits sur les installations de DECOSET vers les exutoires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 35%. Les sous-critères du critère technique sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental pondéré à 15 %. les sous-critères du critère environnemental sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-415318 (2024-07-09)