Accord-cadre de transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia

Ville de Bastia

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des oeuvres réalisés en France comme à l'étranger (U.E., hors U.E. ainsi qu'à l'International), à destination du Musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia
Numéro de référence: 2024/002
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1406047
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyen de marchés subséquents et conclu avec montant maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an maximum à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement par période...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants. - La déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: Avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAVELLI Pierre
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 462708
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044967 (2024-01-19)

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