ACCORD-CADRE DE SOUSCRIPTION ET DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES FRANÇAIS POUR LA MEDIATHEQUES DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

Musée du quai Branly

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de souscription et de gestion d'abonnement à des périodiques français pour la médiathèque du musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Musée du quai Branly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de souscription et de gestion centralisee des abonnements de periodiques français pour la mediatheques du musee du quai branly - jacques chirac
Numéro de référence: 2024-MQB-00426-AC-00-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-MQB-00426-AC-00-00
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans

Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 (10 points) : Qualité des moyens mis en oeuvre pour le suivi de l'accord-cadre ; - Sous critère 2 (10 points) : Capacité à fournir la diversité des titres sélectionnés (d'après les renseignements de la commande type) ; - Sous critère 3 (10 points) : Qualité du service en ligne mis à disposition pour le suivi des commandes et des relances ; - Sous critère 4 (10 points) : Délai de traitement de la demande de devis.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles: Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains: Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années

Situation économique et financière

Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années).: Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. 5. Lot

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée du quai Branly
Numéro d'enregistrement national: 18009214000037
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: 0156617000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656559&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656559&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Les bons de commande sont établis sur la base des prix unitaires indiqués dans le devis du titulaire, faisant référence aux tarifs publics des éditeurs/diffuseurs et sur lesquels sont appliqués les taux de remise et/ou de majoration prévus à l'acte d'engagement. Ainsi, l'accord-cadre est traité à prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705961 (2024-11-15)

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