ACCORD-CADRE DE SOUSCRIPTION ET DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES ETRANGERS POUR LA MEDIATHEQUE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

Etablissement public du musée du quai Branly

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la souscription et la gestion centralisée d?abonnement à des périodiques étrangers pour la médiathèque du musée du quai Branly ? Jacques Chirac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• Etablissement public du musée du quai Branly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de souscription et de gestion centralisee des abonnements de periodiques etrangers pour la mediatheque du musee du quai branly - jacques chirac
Numéro de référence: 2024-MQB-00401-AC-00-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-MQB-00401-AC-00-00
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la souscription et la gestion centralisée d'abonnement à des périodiques étrangers pour la médiathèque du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. L'accord-cadre est mono-attributaire (1 seul titulaire), à prix unitaires et s'exécutant par bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros HT, sur toute sa durée reconductions comprises.

Adresse postale: 222, rue de l'Université CS60851
Code postal: 75281
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de sa première année (durée ferme), l'accord-cadre pourra être reconduit jusqu' à 3 fois pour une durée de 12 mois chacune, par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (noté 40 points/ 100) divisée en 4 sous-critères : 1/ Description des moyens mis en œuvre pour le suivi de l'accord-cadre (noté 10 points/40) ; 2/ Capacité à fournir la diversité des titres sélectionnés (noté 10 points/40) ; 3/ Services en ligne mis à disposition pour le suivi des commandes et des relances (noté 10 points/40) ; 4/ Délai de traitement de la demande de devis (noté 10 points/40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois (3) dernières années ; _ Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années).: Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles.: Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par l'accord-cadre sera financée sur le budget de l'Établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac. Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la commande publique et détaillées dans le cahier des clauses particulières du présent accord-cadre. Le titulaire pourra toutefois y renoncer (indication à l'acte d'engagement).

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du Musée du Quai Branly
Numéro d'enregistrement national: 18009214000037
Adresse postale: 222, rue de l'Université 222, rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: 0156617000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604101&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604101&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504917 (2024-08-20)

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