Accord-cadre de services de télécommunications

Habitats de Haute-Alsace

Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de Habitats de Haute-Alsace. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum (164 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) et maximum (920 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) en valeurs. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. L'accord-cadre est divisé en trois lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-20 Avis de marché
2024-12-23 Avis de marché
2025-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications
Numéro de référence: 2024DRH0062
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de Habitats de Haute-Alsace. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum (164 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) et maximum (920 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) en valeurs. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. L'accord-cadre est divisé en trois lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Services de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès de base, accès analogique et accès VoIP mono et multicanal, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites d'Habitats de Haute-Alsace.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Il est ensuite susceptible d'être reconduit trois fois par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Services de téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Abonnements de téléphonie mobile et mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Services d 'interconnexion de sites
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
Services d'interconnexion de sites (RPV et LAN to LAN), d'accès à Internet, d'accès Trunk SIP, de téléphonie sur IP et prestations associées<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, définitifs et ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les montants estimatifs figurant au présent avis sont indicatifs. Ils correspondent au montant maximum des contrats et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: EA234816-0E1F-6633-985BD48EBE7A6345
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713232 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
80 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 713232-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8999CFF0-CE18-0A5D-DEFB856BC77242E8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e65fab29-cb79-4df1-bcc8-2c8775dc5d0a-01
Source: OJS 2024/S 251-795652 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de Habitats de Haute-Alsace. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum (164 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) et maximum (920 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) en valeurs. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. L'accord-cadre est divisé en trois lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
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Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès de base, accès analogique et accès VoIP mono et multicanal, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites d'Habitats de Haute-Alsace. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
Abonnements de téléphonie mobile et mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Services d'interconnexion de sites (RPV et LAN to LAN), d'accès à Internet, d'accès Trunk SIP, de téléphonie sur IP et prestations associées Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250015
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Services de téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-1-1
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants maximums annuels fixés dans l'accord-cadre. - Date de signature des contrats : 22/04/2025 - Modalité de consultation des contrats : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80BFA9B0-D692-3332-C6A2C977347E68F4
Source: OJS 2025/S 096-323822 (2025-05-16)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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