Accord-cadre de services de télécommunications
Habitats de Haute-Alsace
Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de Habitats de Haute-Alsace. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum (164 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) et maximum (920 000 euros HT pour la durée du contrat, périodes de reconduction comprises) en valeurs. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. L'accord-cadre est divisé en trois lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orange
- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-20 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2025-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications
Numéro de référence: 2024DRH0062
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès de base, accès analogique et accès VoIP mono et multicanal, trafic téléphonique entrant et...”
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“4ème trimestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Abonnements de téléphonie mobile et mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements<br/>Montant HT minimum du lot pour la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services d'interconnexion de sites (RPV et LAN to LAN), d'accès à Internet, d'accès Trunk SIP, de téléphonie sur IP et prestations...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Licence d'opérateur de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562071 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: EA234816-0E1F-6633-985BD48EBE7A6345
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713232 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications
Numéro de référence: 2024DRH0062
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès de base, accès analogique et accès VoIP mono et multicanal, trafic téléphonique entrant et...”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“4ème trimestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Abonnements de téléphonie mobile et mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements<br/>Montant HT minimum du lot pour la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services d'interconnexion de sites (RPV et LAN to LAN), d'accès à Internet, d'accès Trunk SIP, de téléphonie sur IP et prestations...”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Licence d'opérateur de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562071 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: EA234816-0E1F-6633-985BD48EBE7A6345
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713232 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8999CFF0-CE18-0A5D-DEFB856BC77242E8
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 251-795652 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8999CFF0-CE18-0A5D-DEFB856BC77242E8
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 251-795652 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de...”
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Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès de base, accès analogique et accès VoIP mono et multicanal, trafic téléphonique entrant et...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Abonnements de téléphonie mobile et mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements Montant HT minimum du lot pour la durée totale...”
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Description du marché:
“Services d'interconnexion de sites (RPV et LAN to LAN), d'accès à Internet, d'accès Trunk SIP, de téléphonie sur IP et prestations associées Montant HT...”
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250015
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Services de téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-1-1
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-3-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants maximums annuels fixés dans l'accord-cadre. - Date de signature des...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80BFA9B0-D692-3332-C6A2C977347E68F4
Source: OJS 2025/S 096-323822 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de...”
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès de base, accès analogique et accès VoIP mono et multicanal, trafic téléphonique entrant et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Abonnements de téléphonie mobile et mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements Montant HT minimum du lot pour la durée totale...”
Description du marché:
“Services d'interconnexion de sites (RPV et LAN to LAN), d'accès à Internet, d'accès Trunk SIP, de téléphonie sur IP et prestations associées Montant HT...”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250015
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Services de téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-1-1
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562071-1-3-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants maximums annuels fixés dans l'accord-cadre. - Date de signature des...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80BFA9B0-D692-3332-C6A2C977347E68F4
Source: OJS 2025/S 096-323822 (2025-05-16)
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