Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:
“Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-13 LOT 1
Titre: Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements sportifs, culturels et de loisirs (intra-muros)
Description du marché:
“Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-13 LOT 2
Titre: Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH
Description du marché:
“Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-13 LOT 3
Titre: Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)
Description du marché:
“Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont repris dans le dossier de consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes- BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565443&orgAcronyme=1C374 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565443&orgAcronyme=1C374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande - avec maximum Lot 1 = 140 000 euros par an Lot 2 = 60 000 euros par an Lot 3 = 45...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 158-490918 (2024-08-13)